Mentions légales, Conditions générales de vente et Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Le présent document regroupe les informations légales relatives au site www.formationavenir.com, les conditions générales de vente, les dispositions relatives aux moyens de paiement et à la formation professionnelle, ainsi que la politique de confidentialité et les informations concernant les cookies.

1. Mentions légales

Éditeur du site : Association Formation Avenir

Directeur de la publication : Jawher Mokni

Siège social : 32 Rue Franklin, 93120 La Courneuve, France

Téléphone : 01 48 38 55 75

Adresse électronique : info@formationavenir.com

Numéro SIRET : 41797923400016

Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation professionnelle : 11930380793

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Régime de TVA : Association déclarée non assujettie à la TVA.

Site internet : https://www.formationavenir.com/

Agence web : Sustayn — https://sustayn.co/

Hébergeur : PlanetHoster — https://www.planethoster.com/

2. Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux achats et aux inscriptions effectués auprès de l’Association Formation Avenir.

Les produits et services concernés comprennent notamment :

• Les livres imprimés et les supports pédagogiques physiques.

• Les livres numériques et ressources pédagogiques consultables en ligne, notamment au format PDF.

• Les formations proposées par l’association, notamment les formations professionnelles relatives à l’enseignement de la langue arabe.

Les dispositions légales impératives relatives aux droits des consommateurs et à la formation professionnelle prévalent sur toute clause contraire.

Lorsqu’un contrat spécifique de formation professionnelle est légalement requis, les présentes CGV ne se substituent pas à ce contrat.

2.2. Informations précontractuelles

Avant tout engagement, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou service, de son prix, des modalités de livraison ou de fourniture, ainsi que des conditions applicables.

Pour les formations, les informations communiquées précisent, selon les cas, les objectifs pédagogiques, le programme, la durée, les modalités de réalisation, les prérequis, les dates et les conditions d’inscription.

Les modalités particulières d’une formation sont précisées dans sa présentation et, lorsque cela est requis, dans le contrat de formation correspondant.

2.3. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

L’Association Formation Avenir indique ne pas être assujettie à la TVA, conformément à sa situation déclarée.

Le prix applicable est celui communiqué au client avant son engagement contractuel.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison ou de financement, sont portés à la connaissance du client avant son engagement définitif.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé par Alma, les frais de financement éventuels, le montant total à payer et l’échéancier doivent être communiqués au client avant l’acceptation du contrat de financement.

2.4. Commandes

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Avant la validation d’une commande, il doit pouvoir vérifier les informations essentielles relatives à son achat et corriger les éventuelles erreurs.

Une confirmation de commande peut être transmise par courrier électronique. Cette confirmation ne vaut pas nécessairement confirmation du paiement lorsque celui-ci est encore en attente.

Les commandes et inscriptions demeurent soumises aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives aux contrats de formation professionnelle.

2.5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement varient selon les produits et services proposés.

Livres et ressources pédagogiques :

Les paiements peuvent être effectués par les moyens disponibles lors de la commande, notamment par carte bancaire via Stripe.

Formations :

Certaines formations peuvent être éligibles à un financement en plusieurs fois par Alma, notamment en 12 échéances, sous réserve de l’acceptation du financement.

La disponibilité d’un moyen de paiement pour une formation ne signifie pas qu’il est proposé pour les livres ou pour les autres produits du site.

Le paiement est traité par le prestataire choisi, conformément à ses conditions et aux règles de sécurité applicables.

2.6. Livraison des produits et accès aux services

Livres imprimés :

Les frais et modalités de livraison sont communiqués avant la confirmation de la commande. Les droits du consommateur en cas de retard de livraison ou de non-conformité demeurent applicables.

Livres numériques :

Certains livres et supports numériques sont consultables directement sur le site depuis un compte client.

L’accès aux contenus numériques est soumis aux conditions de mise à disposition communiquées lors de l’achat. L’acquisition d’un droit d’accès ne constitue pas un transfert des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Formations :

Les dates, modalités pédagogiques, conditions de participation et modalités de début de la formation sont communiquées au stagiaire avant son engagement contractuel.

La formation est dispensée conformément aux informations précontractuelles et au contrat applicable.

2.7. Droit de rétractation

Les dispositions légales françaises relatives au droit de rétractation sont applicables selon la nature du produit ou de la prestation et la qualité du client.

Livres imprimés :

En cas de contrat conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

En cas de rétractation valable, les remboursements et retours sont effectués dans les conditions et délais légalement applicables.

Contenus numériques :

Les règles particulières relatives aux contenus numériques non fournis sur un support matériel s’appliquent.

La perte éventuelle du droit de rétractation ne peut résulter que du respect des conditions légales, notamment du consentement préalable exprès à l’exécution anticipée, de la reconnaissance de la perte de ce droit et de la confirmation requise, lorsque ces conditions sont applicables.

Formations :

Les droits de rétractation applicables aux contrats de formation professionnelle et, le cas échéant, aux contrats conclus à distance sont respectés conformément à leurs régimes juridiques respectifs.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait limiter un droit de rétractation reconnu par des dispositions impératives.

2.8. Dispositions particulières aux formations professionnelles financées à titre individuel

Lorsque la formation est entreprise par une personne physique à titre individuel et à ses frais, les articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Un contrat de formation professionnelle est conclu avant l’inscription définitive et tout règlement de frais.

Ce contrat précise notamment les caractéristiques de la formation, ses modalités d’organisation et d’exécution, les conditions financières et les dispositions relatives à son interruption.

Le stagiaire dispose d’un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter dans les conditions prévues par l’article L6353-5 du Code du travail.

Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.

À l’expiration de celui-ci, le montant initialement payé ne peut excéder 30 % du prix convenu. Le solde donne lieu à un échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le stagiaire de poursuivre la formation, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur contractuelle, conformément à l’article L6353-7 du Code du travail.

La mise à disposition d’une solution de financement par un prestataire externe ne dispense pas l’association du respect de ces obligations lorsqu’elles sont applicables.

2.9. Annulation, interruption et remboursement des formations

Les demandes d’annulation, de report ou d’interruption d’une formation sont examinées conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions du contrat de formation concerné.

Lorsque des dispositions impératives prévoient un droit de rétractation, de résiliation ou de remboursement, celles-ci prévalent.

En cas d’interruption anticipée, les conséquences financières sont déterminées conformément au contrat applicable et à la législation.

Toute demande peut être adressée à info@formationavenir.com.

Lorsque le paiement a été effectué via Alma, les remboursements et les conséquences sur le contrat de financement sont traités en coordination avec Alma, conformément au droit applicable.

2.10. Garanties et responsabilité

L’association demeure tenue des obligations et garanties légales applicables aux produits et services fournis, notamment des garanties légales de conformité lorsqu’elles s’appliquent.

L’association ne peut exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs.

La responsabilité de l’association est appréciée conformément aux règles légales et contractuelles applicables.

Les événements de force majeure sont traités dans les conditions prévues par la législation française.

2.11. Réclamations et règlement amiable des différends

Pour toute réclamation concernant une commande, un produit ou une formation, le client peut contacter l’association :

Association Formation Avenir

Email : info@formationavenir.com

Téléphone : 01 48 38 55 75

Les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par la loi, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après une réclamation préalable auprès de l’association restée sans solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par l’association doivent être communiquées conformément aux obligations légales.

3. Paiement en plusieurs fois avec Alma

3.1. Présentation du service

Certaines formations proposées par l’Association Formation Avenir peuvent être réglées en plusieurs fois au moyen de la solution de financement Alma.

Cette solution est réservée aux produits et prestations expressément éligibles et ne s’applique pas automatiquement aux livres proposés sur le site.

Le paiement en 12 fois est soumis aux conditions du financement, à l’éligibilité du client et à l’acceptation de sa demande par Alma.

3.2. Prix, frais et échéancier

Le prix de la formation est communiqué au client avant son engagement.

Des frais de financement peuvent être facturés par Alma selon les conditions applicables.

Lorsque des frais sont légalement mis à la charge du client, ceux-ci doivent être présentés de manière transparente, avec le montant total à rembourser et le calendrier des échéances, avant l’acceptation du financement.

Les modalités de financement et de répartition des frais sont celles effectivement applicables au contrat proposé par Alma.

3.3. Conditions contractuelles du financement Alma

Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais pourront être facturés par Alma.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.

En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

3.4. Dispositions applicables aux crédits d’une durée supérieure à trois mois

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB.

Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L.312-52, L.312-53 et L.341-10 du Code de la consommation) :

Article L312-52 :

Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :

1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ;

2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L.312-19.

Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur.

Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.

Article L312-53 :

Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L.312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.

Article L341-10 :

Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L.312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.

3.5. Contrat de formation et financement

Lorsqu’un contrat de formation professionnelle est légalement requis, son établissement et les modalités de paiement légalement applicables demeurent obligatoires.

Le financement Alma est distinct du contrat de formation et ne peut avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs du stagiaire.

3.6. Service client et réclamations Alma

Pour toute question relative à un financement Alma, à son échéancier ou à une réclamation concernant le service de financement, le client peut consulter :

https://help.almapay.com/

L’octroi du financement relève de la décision d’Alma conformément aux conditions légales et contractuelles applicables.

4. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

4.1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles liés à la gestion du site, des commandes et des formations est :

Association Formation Avenir

32 Rue Franklin, 93120 La Courneuve, France

Email : info@formationavenir.com

4.2. Données collectées

Selon les services utilisés, les données collectées peuvent comprendre :

• Le nom et le prénom.

• L’adresse électronique.

• Le numéro de téléphone.

• Les adresses de facturation et de livraison.

• Les informations nécessaires au fonctionnement des comptes clients.

• Les informations relatives aux commandes, inscriptions et achats.

• Les références et statuts des paiements.

• Les informations communiquées dans les demandes de contact ou d’inscription.

• Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Seules les informations nécessaires aux finalités concernées doivent être collectées.

4.3. Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être traitées pour :

• Gérer les commandes, les comptes clients et l’accès aux produits numériques : exécution contractuelle.

• Traiter les inscriptions et assurer l’organisation des formations : mesures précontractuelles ou exécution contractuelle.

• Établir les factures et respecter les obligations légales : obligation légale.

• Répondre aux demandes d’information : mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon le contexte.

• Protéger le site et prévenir les utilisations frauduleuses : intérêt légitime.

• Réaliser, lorsqu’elles sont effectivement mises en œuvre, des communications commerciales dans le respect des règles applicables à la prospection.

Les traitements reposant sur le consentement sont effectués dans les conditions prévues par la réglementation.

4.4. Destinataires et prestataires

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de l’association et aux prestataires nécessaires à l’exploitation du site et à la fourniture des services.

Selon les opérations concernées, des informations nécessaires au traitement des paiements peuvent être transmises à :

Stripe, pour les transactions par carte bancaire réalisées sur les produits concernés.

Alma, pour l’étude, l’acceptation éventuelle et la gestion des financements proposés pour les formations éligibles.

Les prestataires de paiement peuvent traiter certaines données sous leur propre responsabilité, conformément à leurs obligations légales et à leurs politiques de confidentialité.

L’association ne demande pas aux clients de lui transmettre par email leurs numéros complets de carte bancaire ni leurs codes de sécurité.

4.5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et, lorsqu’elles sont applicables, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles.

Les documents comptables et justificatifs sont conservés conformément aux durées légales correspondantes.

Les informations relatives aux comptes clients sont conservées dans la mesure nécessaire à leur gestion et au respect des obligations légales.

Des durées spécifiques de conservation ou d’archivage peuvent s’appliquer selon la catégorie de données et la finalité concernée.

4.6. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions légales, des droits suivants :

• Droit d’accès.

• Droit de rectification.

• Droit à l’effacement.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit d’opposition.

• Droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable.

• Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

info@formationavenir.com

Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

4.7. Sécurité et transferts de données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs fonctions.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts doivent respecter les dispositions applicables du RGPD et reposer sur les garanties légalement requises.

5. Cookies et traceurs

Le site utilise ou peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• La gestion des sessions et des comptes utilisateurs.

• La conservation du panier WooCommerce.

• La sécurisation des opérations de commande et de paiement.

• Les préférences techniques indispensables au fonctionnement du site.

D’autres cookies ou traceurs, notamment statistiques ou publicitaires, peuvent être utilisés lorsque les outils correspondants sont effectivement activés.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou utilisés qu’après obtention d’un consentement valable, sauf exception légale.

Les utilisateurs doivent pouvoir refuser ces traceurs et retirer leur consentement aussi facilement qu’ils l’ont donné.

Des informations adaptées sur les finalités et les modalités de gestion des cookies doivent être rendues accessibles aux utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, ouvrages, supports pédagogiques et ressources numériques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces éléments appartiennent à l’Association Formation Avenir ou à leurs titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un livre numérique ou l’accès à une formation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus concernés.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions d’utilisation et les droits attachés aux contenus mis à leur disposition.

7. Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable sans renoncer à leurs droits légaux.

Aucune clause des présentes dispositions ne prive un consommateur de la protection que lui accordent les textes impératifs.

8. Contact

Pour toute question relative au site, aux produits, aux formations, aux paiements ou à la protection des données personnelles :

Association Formation Avenir

32 Rue Franklin, 93120 La Courneuve, France

Téléphone : 01 48 38 55 75

Email : info@formationavenir.com

Site internet : https://www.formationavenir.com/